Article 1: Préambule
Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.rohmerrosheim.fr
La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site:
La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, de l’âge, de l’adresse postale, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP;
Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données;
Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées;
A qui ces données sont transmises;
Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers cookies.
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après: www.rohmerrosheim.fr
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants:
Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec Ie consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées;
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation;
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées;
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation;
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 201 6/679, Ia collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées:
L’utilisateur a expressément consenti au traitement;
Le traitement répond à une obligation légale;
Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l’éditeur du site.
HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le site Rohmer Rosheim est hébergé par: Web Concept Design dont le siège est situé à l’adresse ci-après : 9 Rue du Thal, 67210 Obernai.
L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant: 03 88 95 00 01.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
Article 4 : Droits de l'utilisateur
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que Ie responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer: ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES
Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée:
Dans l’éventualité où vous auriez communiqué sur ce site votre adresse e-mail et/ou vos coordonnées, vous pourrez à tout moment vous faire radier de tout fichier et de tout traitement auxquels ces informations ont donné lieu. A cet effet vous pouvez contacter Ie webmaster par courrier: Web CD, 9 Rue du Thal, 67210 Obernai (LOI N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que Ie site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante:
Dans l’éventualité où vous auriez communiqué sur ce site votre adresse e-mail et/ou vos coordonnées, vous pourrez à tout moment demander la limitation du traitement des données ou formuler une opposition à leur traitement. A cet effet vous pouvez contacter le webmaster par courrier: Web CD, 9 Rue du Thal, 67210 Obernai (LOI N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Droit de déterminer le sort des données après la mort
II est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être ¡e devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
Article 5 : Utilisation des fichiers "Cookies"
Le site a recours aux techniques de “cookies”.
Un “cookie” est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer Ie service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 3ans. A l’issue de cette période, Ie site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies”.
Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers ‘cookies” par le site
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur Ie site.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée:
www.rohmerrosheim.fr
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés.
